Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site Le Coin du Prof, une plateforme gratuite d'échange de ressources pédagogiques (fichiers et séquences) entre enseignants. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

La consultation des ressources est ouverte à tous. La création d'un compte gratuit est nécessaire pour importer, télécharger, déposerdes ressources ou contacter d'autres enseignants. Le service est réservé aux enseignants et personnels de l'éducation.

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes.

Chaque ressource déposée relève d'un mode d'accès choisi par son auteur :

• Public : visible et importable par toute la communauté.
• Limité : accessible uniquement aux enseignants autorisés, sur demande via le Chat.
• Privé : visible uniquement de son auteur, non partagé.

Le fonctionnement repose sur l'entraide (« donner pour recevoir ») : l'import illimité de ressources est débloqué en partageant soi-même des ressources avec la communauté.

En déposant une ressource, tu garantis que tu en détiens les droits ou que tu es autorisé à la partager, et que son contenu est licite, conforme aux programmes et respectueux des droits des tiers (droit d'auteur, droit à l'image des élèves, données personnelles). Tu restes seul responsable des contenus que tu publies.

Il est notamment interdit de déposer des contenus contrefaisants, diffamatoires, à caractère commercial non sollicité, ou contraires à la loi.

Tu conserves l'intégralité de tes droits sur les ressources que tu déposes. En les partageant en accès public ou limité, tu concèdes aux enseignants autorisés le droit de les consulter, télécharger et utiliser dans un cadre pédagogique non commercial. Le partage n'emporte aucun transfert de propriété au profit de la plateforme.

La plateforme s'interdit de vendre, revendre, céder, licencier ou exploiter à des fins commerciales les ressources que tu déposes — y compris celles partagées en accès public. Ta licence se limite strictement à l'hébergement et à la mise à disposition entre enseignants selon le mode d'accès que tu choisis. Tu peux modifier le mode d'accès ou retirer une ressource à tout moment.

Toute ressource déposée en accès public ou limité passe par une étape de modération avant publication. L'éditeur se réserve le droit de refuser, retirer ou repasser en privé toute ressource ne respectant pas les présentes CGU, ainsi que de suspendre un compte en cas d'abus.

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans les mentions légales. Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de tes données.

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU pour les adapter au service ou à la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.